Assurance vie et droits de succession
L'assurance vie est déronavant taxable au titre des droits de succession
Depuis cet été 2010, le Ministère des finances à maintenant taxé le placement préféré des français, l'assurance vie.
Lors décès de l'assuré, le contrat d'assurance vie sera compris dans la succession. Dans le cas précis des couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui est le cas le plus fréquent, du moins au début du mariage, la taxation se fera sur la moitié de la valeur. La part attribué au conjoint sera donc réduite mécaniquement par la taxation.
C'est suite à une question du député Bacquet du 29 juin 2010 que Bercy a précisé que dès le 29 juin 2010, le contrat d'assurance vie serait taxable.
Les donations
Une
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