SUCCESSION DE FEUE NDEYE SOURANG CISSE DANS SES CHARGES NOTARIALES ...

Au terme de leurs échanges, nos sources renseignent que les notaires ont campé sur des positions de principe, c'est-à-dire qu'ils ne sauraient s'accommoder de solutions de com­promis. Il a ainsi été décidé que la Chambre des notaires se charge de régler cette affaire - avec l'accord des deux principales concernées, Aida Seck et Mary Ba -, dans le cadre des textes régissant leur profession avant de faire des propositions au ministre qui prendra un nouvel arrêté. Seulement, il faudra compter avec El Hadji Ousmane Diop, ancien mari de la défunte et père de leurs enfants, selon [suite...]

Date: 2009-12-06 04:11:00

Articles de blogs (2) | Aucune vidéo
 

Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00

2 Résultats